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Mise en place des Comités de gestion des plaintes

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ÉTUDE 

La République du Mali a obtenu du groupe de la Banque Mondiale, le financement du Projet de Développement des Zones Arides du Mali (PDAZAM). Ce projet qui est initié par le Ministère de l’Agriculture, s’inscrit dans le cadre de la vision stratégique du développent rural et agricole au Mali définie dans la Loi d’Orientation Agricole (LOA 2006), la Politique de Développement Agricole (PDA 2013) et le Plan National d’Investissement Agricole (PNISA 2015-2021). Il s’appuie aussi, dans sa conception, sur la Politique Nationale de Protection Sociale qui envisage, entre autres, la création du socle d’une protection sociale généralisée en République du Mali.

Les communautés et les villages plus larges où la réalisation d’infrastructures rurales sera soutenue par les investissements productifs par le projet au niveau individuel et collectif.

Les institutions gouvernementales qui bénéficieront des activités de renforcement institutionnel requises pour soutenir les initiatives à long terme visant à améliorer la planification agricole et la productivité du secteur agricole et la résilience des ménages.

La vision de PDAZAM est celle où les ménages ruraux (y compris les femmes, les jeunes et les groupes défavorisés) résidant dans les zones semi-arides du Mali passent de l’agriculture de subsistance et de l’aide d’urgence au développement rural durable.

La mise en œuvre des activités du projet pourrait générer des impacts environnementaux et sociaux négatifs. Au regard de la nature, des caractéristiques et de l’envergure des travaux envisagés dans le cadre de l’exécution du Projet, le PDAZAM s’est vu classé en catégorie B selon les critères de catégorisation environnementale de la Banque mondiale et les politiques opérationnelles de sauvegarde sociales et environnementales suivantes ont été déclenchées : (i) PO 4.01 « Evaluation Environnementale et Sociale » et (ii) PO 4.12 « Acquisition de terres et Réinstallation Involontaire ». Par conséquent, les instruments de sauvegardes suivants ont été élaborés :

  • Un manuel des Gestion des Plaintes (MGP) ;
  • Un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ;
  • Un Cadre de Politique de Réinstallation (CPRP) ;
  • Un Plan de Gestion Intégrée des Pestes et Pesticides (PGIPP).

Au regard de la multiplicité des acteurs appelés à fournir conjointement leurs efforts pour parvenir aux résultats attendus du programme, il est évident que ces acteurs, présentant des intérêts souvent divergents, peuvent se trouver devant des situations de conflits. D’où la nécessité de mettre en place des mécanismes consensuels permettant de gérer de tels conflits potentiels dans l’ensemble de la zone d’intervention du programme conformément aux indications du MGP élaboré par le PDAZAM.

Les mécanismes de gestion des plaintes et recours font ainsi partie d’une série d’encadrement du processus qui vise à prévenir, neutraliser et résoudre les conflits entre parties prenantes pour parvenir aux résultats escomptés avec succès.

Dans la poursuite de l’atteinte de ces résultats, le PDAZAM procédera au recrutement de 04 ONG, soit une par région (Kayes, Koulikoro, Ségou et Mopti) pour la mise en place et la formation des membres des Comités de Gestion des Plaintes.

II. OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif principal de la prestation est de mettre en place les Comités de Gestion des Plaintes tout en renforçant les capacités des membres de ces Comités dans la compréhension et l’opérationnalisation du mécanisme du MGP dans le cadre des activités du PDAZAM.

De façons spécifiques, il s’agira pour l’ONG de :

  • Mettre en place un comité de gestion des plaintes dans les zones d’interventions du PDAZAM (Villages, Communes, Cercles, Régions, Nationale) ;
  • Former les membres du comité ;
  • Fournir des informations nécessaires à la compréhension des éléments du manuel de gestion des plaintes ;
  • Définir/décrire les étapes pour la mise en place des procédures de gestion des plaintes du PDAZAM ;
  • Définir et partager les rôles et missions des différents acteurs dans la mise en œuvre du manuel ;
  • Définir et mettre en place la stratégie d’information/communication du MGP ;
  • Équiper le Comité de Gestion des Plaintes (CGP) avec des Registres pour l’enregistrement et l’archivage des plaintes et former les membres des Comités à l’usage de ces registres ;
  • Evaluer le budget d’opérationnalisation par comité.

 

III. RÉSULTATS ATTENDUS

  • Les comités de gestion des plaintes sont mis en place ;
  • Les membres du comité sont formés ;
  • Les informations nécessaires à la compréhension des éléments du manuel de gestion des plaintes sont données ;
  • Les étapes pour la mise en place des procédures de gestion des plaintes du PDAZAM sont définies, décrites et partagées par les parties prenantes ;
  • Les rôles et missions des différents acteurs dans la mise en œuvre du manuel sont définis et partagés ;
  • La stratégie d’information/communication du MGP est mise en place et les CGP sont équipés par le PDAZAM avec des Registres avec pages numérotées pour l’enregistrement et l’archivage des plaintes ;
  • Le budget d’opérationnalisation par comité est disponible.


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